Politique de Confidentialité
En vigueur au 23/10/2024Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter
une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous
engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous
collectons.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l'adresse,
l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours
conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite
informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles
que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont
informées, au moyen de la présente déclaration de protection des données, des droits
auxquels elles ont droit. En tant que responsable du traitement, RPTech AI a mis en œuvre
de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus
complète des données personnelles traitées par le biais de ce site Web. Toutefois, les
transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité,
de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie.
RPTech AI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes politiques de confidentialité.
Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
RPTech AI
167, Chemin du Michalet
38460 Chozeau
France
Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite
informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles
que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont
informées, au moyen de la présente déclaration de protection des données, des droits
auxquels elles ont droit. En tant que responsable du traitement, RPTech AI a mis en œuvre
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de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie.
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Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
RPTech AI
167, Chemin du Michalet
38460 Chozeau
France
Société par Actions Simplifiée au capital de 21 010,00 €
RCS Vienne B 981 510 530
TVA Intracommunautaire : FR87981510530
Adresse e-mail : contact@rptechai.fr
Collecte de données et d’informations générales
Le site web, les produits et les applications (ci-après collectivement « les Services) de
RPTech AI collectent une série de données et d’informations générales lorsqu’un utilisateur
ou un système automatisé accèdent à nos produits. Ces données et informations générales
sont stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Les collectes peuvent être :
- Les types et versions de navigateur utilisé
- Le système d'exploitation utilisé par le système d'accès
- Le site web à partir duquel un système d'accès atteint notre site web ou notre
application
- Les sous-sites web
- La date et l'heure d'accès au site Internet
- Une adresse de protocole Internet (adresse IP)
- Le fournisseur de services Internet du système d'accès
- Toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaque de
nos systèmes informatiques
En utilisant ces données et informations générales, RPTech AI ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour :
- Fournir correctement le contenu de notre site web, de nos produits et de nos
applications.
- LOptimiser le contenu de notre site web, de nos produits et applications ainsi que sa
publicité.
- Le site web à partir duquel un système d'accès atteint notre site web ou notre
application
- Assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre site web,
de nos produits et de notre technologie d'application.
- Fournir aux autorités chargées de l'application des lois les informations nécessaires
aux poursuites pénales en cas de cyberattaque.
C'est pourquoi RPTech AI analyse statistiquement les données et informations collectées de
manière anonyme, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre
entreprise, et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous
traitons.
Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de
toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
Collecte de données personnelles
En utilisant le site web, les produits et les applications (ci-après collectivement « les Services) de RPTech AI, nous collectons les données personnelles vous concernant comme suit :
- Données du compte : Lorsque vous créez un compte chez nous, nous collectons les
informations associées à votre compte, y compris votre nom, votre prénom, vos
coordonnées, les références de votre compte, les informations relatives à votre carte
de paiement et l'historique de vos transactions.
- Contenu utilisateur : Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons des
Données Personnelles qui sont incluses dans les données d’entrées, les
téléchargements de fichiers ou les commentaires que vous fournissez à nos
Services.
- Données de communication : Si vous communiquez avec nous, nous collectons
votre nom, vos coordonnées et le contenu des messages que vous envoyez.
- Autres données que vous renseignez : Nous collectons d'autres informations que
vous pouvez nous fournir, par exemple lorsque vous participez à nos événements ou
à nos enquêtes ou lorsque vous nous fournissez des informations pour établir votre
identité.
Utilisation des données personnelles
Nous pouvons utiliser les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir, administrer, maintenir et/ou analyser les Services.
- Améliorer nos Services et mener des recherches.
- Communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des informations sur nos
Services et nos événements.
- Développer de nouveaux programmes et Services.
- Prévenir la fraude, les activités criminelles ou les abus de nos Services, et protéger
la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux.
- Respecter les obligations légales et les procédures judiciaires et protéger nos droits,
notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, les vôtres ou
ceux d'autres tiers.
Partage des données personnelles
Dans certaines circonstances, nous pouvons partager vos données personnelles à des tiers
sans vous en informer, sauf si la loi l'exige :
- Fournisseurs et prestataires de services : Afin de nous aider à répondre aux besoins
opérationnels et à exécuter certains services et fonctions, nous pouvons partager
vos données personnelles avec des fournisseurs et prestataires de services, y
compris des fournisseurs de services d'hébergement, des prestataires de services
de support client, des services de cloud, des logiciels de communication par email,
des services d'analyse web et d'autres fournisseurs de technologies de l'information,
entre autres. Conformément à nos instructions, ces parties accéderont, traiteront ou
stockeront les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution de
leurs obligations envers nous.
- Transferts d'activités : Si nous sommes impliqués dans des transactions
stratégiques, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre ou un transfert
de service vers un autre fournisseur (collectivement, une « Transaction »), vos
données personnelles et d'autres informations peuvent être partagées dans le cadre
du processus de diligence vers des contreparties et d'autres personnes impliquées
dans la Transaction et transférées, avec d’autres actifs, à un successeur ou à une
société affiliée dans le cadre de cette Transaction.
- Obligations Légales : Nous pouvons partager vos données personnelles, y compris
les données relatives à votre interaction avec nos Services, avec les autorités
gouvernementales, les pairs de l’industrie ou tout autre tiers (i) si la loi l'exige ou si
nous pensons de toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour respecter
une obligation légale, (ii) pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, (iii)
si nous détectons, à notre seule discrétion, une violation de nos conditions, de nos
politiques ou de la loi ; (iv) pour détecter ou prévenir la fraude ou toute autre activité
illégale ; (v) pour protéger la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos produits, de nos
employés, de nos utilisateurs ou du public, ou (vi) pour nous protéger contre toute
action en responsabilité.
- Affiliés : Nous pouvons partager vos données personnelles à nos affiliés, c'est-à-dire
à une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun de RPTech
AI. Nos affiliés peuvent utiliser les données personnelles que nous leur partageons
de manière conforme à la présente Politique de Confidentialité.
Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des donnée
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés
respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des
données (article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RPTech AI, 167 Chemin du Michalet 38460 Chozeau, France ou par mail à contact@rptechai.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que le nom de son entreprise.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Politique en matière de “cookies”
Les cookies utilisés sur notre site web, nos produits et applications sont uniquement
destinés à des fins d’authentification. Conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), ces cookies, essentiels au bon fonctionnement et à la
sécurité du site, ne sont pas soumis à une acceptation expresse de la part de l’utilisateur.
Aucun autre cookie, qu'il soit de suivi ou à des fins publicitaires, n'est utilisé sur la
plateforme.
Conditions de modifications de la Politique de
Confidentialité
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout
moment afin d’assurer aux utilisateurs la conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les
Services de RPTech AI, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.