Conditions Générales d'Utilisation

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Article 3 : Modification de rptechai.fr

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Article 7 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et RPTech AI, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.