Retour à la page principale
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par RPTech AI et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».
Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en utilisant le site www.rptechai.fr.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du site.
rptechai.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
rptechai.fr est édité par la société :
RPTech AI
167, Chemin du Michalet
38460 Chozeau
France
Société par Actions Simplifiée au capital de 21 010,00 €
RCS Vienne B 981 510 530
TVA Intracommunautaire : FR87981510530
Adresse e-mail : contact@rptechai.fr
L'édition et la direction de la publication du site www.rptechai.fr est assurée par Mehdi Verpillon. Adresse e-mail: verpillon.mehdi@rptechai.fr
Le site www.rptechai.fr est hébergé par :
Amazon Web Services EMEA SARL, dont le siège social est situé au :
38 Av John F Kennedy L 1855
Luxembourg, Luxembourg
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
RPTech AI se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.rptechai.fr ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.rptechai.fr.
Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site rptechai.fr.
L'Utilisateur reconnaît que RPTech AI est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site rptechai.fr et au contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont RPTech AI pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet rptechai.fr sont la propriété intellectuelle de RPTech AI ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de RPTech AI sous peine de poursuites judiciaires.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.rptechai.fr. RPTech AI n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de RPTech AI sont les suivantes :
Si vous êtes abonné à nos newsletters, nous conserverons votre adresse e-mail à cet effet jusqu'à ce que vous vous désabonniez.
Les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en France.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse email contact@rptechai.fr
Lorsque l’utilisateur navigue sur le site www.rptechai.fr, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Il est important de souligner que ces données sont collectées de manière anonyme et ne permettent aucunement d'identifier un individu. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser le site web. La collecte ne requiert donc pas le dépôt de cookies sur le navigateur du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces cookies, essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité du site, ne sont pas soumis à une acceptation expresse de la part de l’Utilisateur. Aucun autre cookie, qu'il soit de suivi ou à des fins publicitaires, n'est utilisé sur notre plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et RPTech AI, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.