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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 25/03/2024

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Article 3 : Modification de rptechai.fr

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Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.rptechai.fr.

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Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse email contact@rptechai.fr

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Article 7 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et RPTech AI, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.