Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») suivantes régissent l'utilisation du site web rptechai.com et de l’application golyate.com (ci-après collectivement « les Plateformes ». Les services sont accessibles sous réserve de votre acceptation, sans modification, de l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce site Web. Veuillez lire attentivement le présent accord avant d'accéder aux services ou de les utiliser.

En accédant au site web ou à l’application, vous acceptez sans aucune réserve ni restrictions les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser. Les services ne sont disponibles que pour les personnes âgées d'au moins 18 ans. RPTech AI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les mentions légales

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38 Av John F Kennedy L 1855

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Conditions générales

Si vous créez un compte pour les Plateformes, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte et de toute autre action prise en relation avec le compte. Vous devez immédiatement informer RPTech AI de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. RPTech AI ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature encourus à la suite de ces actes ou omissions. Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des "bots" ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription. Vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation des services, violer les lois en vigueur dans votre juridiction.

Modification des Plateformes

RPTech AI se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages des Plateformes ou les conditions générales d’utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les Plateformes. Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur les Plateformes.

Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que RPTech AI est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Plateformes et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont RPTech AI pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Plateformes sont la propriété intellectuelle de RPTech AI ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de RPTech AI sous peine de poursuites judiciaires.

Interactions automatisées

Les services sont destinés à être utilisés directement et uniquement par des utilisateurs humains. Toute interaction automatisée non autorisée avec la plateforme, comme par le biais de bots, de scripts, de scrapers ou d'autres méthodes d'accès programmatiques, est strictement interdite. Nous construisons des outils pour renforcer et augmenter la créativité et la productivité humaines, et non pour les remplacer par des systèmes sans surveillance.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les Plateformes. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira des Plateformes. RPTech AI n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Marketing

En créant un compte, vous accordez à RPTech AI une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser le nom et le(s) logo(s) de votre entreprise dans le seul but de soutenir les efforts de marketing et de vente de RPTech AI, par exemple en vous répertoriant comme client de RPTech AI sur le site Web. Vous pouvez révoquer cette licence à tout moment en notifiant RPTech AI par e-mail.

Durée de l’abonnement - Résiliation

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à golyate.com sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement annuel ou mensuel par virement ou par carte bancaire.

Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les taxes.

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en vous rendant sur la page de gestion des abonnements.

Pour supprimer votre compte sur golyate.com, contactez RPTech AI en envoyant un mail à contact@rptechai.fr

La suppression de votre compte n'entraîne pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d'utilisation, RPTech AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par RPTech AI ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Licence d’utilisation

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.

Après vous être inscrit sur golyate.com, vous disposez d'un identifiant (adresse e-mail) et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, RPTech AI ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, RPTech AI se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis

Par ailleurs, RPTech AI ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

Lorsque le compte a été créé en base de test, RPTech AI se réserve le droit de désactiver puis de supprimer les comptes des membres sans notification préalable.

En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

• Construire un service similaire ou concurrentiel
• Usurper ou tenter d'usurper l'identité de RPTech AI, d'un employé de RPTech AI, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques associées à l'une des personnes susmentionnées)

Dans le cadre de l'utilisation des Plateformes, vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser les Plateformes d'une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager, de les détériorer ou d'interférer avec l'utilisation des Plateformes par une autre partie.
• Utiliser tout dispositif ou logiciel qui interfère avec le bon fonctionnement des Plateformes.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie des Plateformes, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Plateformes.
• Attaquer les Plateformes par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu dans les Plateformes, ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes.

Votre licence d'utilisation des services sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces interdictions ou restrictions et peut être résiliée par RPTech AI à tout moment, à sa seule discrétion.

Responsabilités

L'Utilisateur reconnaît que RPTech AI n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que RPTech AI ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, RPTech AI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

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• L'Utilisateur garantit RPTech AI contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur les Plateformes.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité RPTech AI, ses contractants, ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs, de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, résultant de votre utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, de votre violation du présent accord..

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. En cas de litiges (y compris les litiges ou les réclamations non contractuels) non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et RPTech AI, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.